Préambule

La société Kubosphere, à qui appartient le site www.kubosphere.com, réalise pour le compte de ses clients la numérisation de supports photographiques et le transfert des photographies numérisées sur DVD.Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à tous les produits et services proposés à la vente par la société Kubosphere.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente ci-après, et il déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

 Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales de ventes, est entendu par :

  • Kubosphere : la société Kubosphere, Société par Actions Simplifié au capital de 5.000,00 euros, ayant son siège social au 1 centre commercial la tour 93120 la courneuve, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro RCS BOBIGNY 523 053 650.
  • Client : personne physique ou morale, ayant commandé une ou plusieurs prestations de services à Kubosphere.
  • Supports : documents photographiques (photos argentiques, diapositives 24mm x 36mm sous cache 5cm x 5cm ou négatifs 24mm x 36mm en bandes de 2 vues minimum) confiés à Kubosphere pour être numérisé et gravé sur DVD.
  • Service : le service de numérisation des supports et transfert des photographies numérisées sur DVD réalisé par Kubosphere.
  • Chèque Cadeau Kubosphere : chèque cadeau d'une valeur comprise entre 20 et 150 euros toutes taxes comprise, qui donne droit à la réalisation d'un Service dont le montant de la commande est inférieur ou égal à la valeur du chèque cadeau.

 Article 2 : Commande

Toute commande passé sur le site "www.kubosphere.com" implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande indique le nombre de supports à numériser par type de support : photos papiers (photos argentiques), diapositives ou négatifs. Le quantité indiquée pour chacun des supports lors de la commande doit correspondre au nombre de photographies à numériser. Ainsi, si les négatifs se présentent sous la forme d'une bande de film comprenant plusieurs photographies, la commande devra indiquer le nombre de photographies et non pas le nombre de bandes.
La commande doit indiquer les coordonnées exacts du client pour la réexpédition des supports.


 Article 3 : Prix

Les Prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Toutefois, le total de la commande comprend les frais de renvoi des supports et du DVD réalisé dans le sens Kubosphere vers client. Les frais d'envoi des supports dans le sens Client à Kubosphere sont à la charge du client.
Kubosphere se réserve le droit de modifier les prix du Service à tout moment, toutefois le tarif appliqué à une commande sera celui défini au moment de la commande.


 Article 4 : Paiement

Le paiement d'un Service est exigible au moment de la commande, par chèque ou par carte bancaire . Si le Client possède un Chèque Cadeau Kubosphere valable, il peut entrer son code d'activation au moment de la commande. Dans ce cas, seule la différence entre la valeur du Chèque Cadeau Kubosphere et le montant de la commande est exigible est payable au moment de la commande, par chèque ou par carte bancaire.

Le paiement d'un Chèque Cadeau est exigible au moment de sa commande, par carte bancaire uniquement. En cas de paiement par chèque, le client devra établir le chèque à l'ordre de "SAS Kubosphere" et le joindre au colis contenant les Supports. Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliées en France métropolitaine, dans les DOM-TOP ou à Monaco.
Kubosphere utilise le système Mercanet de BNP Paribas pour le règlement par carte bancaire. Ce système utilise une technologie de cryptage SSL afin de sécuriser les données personnelles du client.


 Article 5 : Conformité des supports

Les supports envoyés à Kubosphere doivent être en bon état (photos papiers non déchirées ni percées, diapositives non décollées, etc...) et doivent être séparés les uns des autres. Kubosphere ne traitera pas les supports collés dans un album.
Kubosphere traite toutes les photos en bon état rectangulaires dont la largeur est inférieur à 20cm et la largeur inférieur à 30cm, et les diapositives en bon état, dans un cache en plastique, carton ou métal de 5cm sur 5cm et dont l'épaisseur est inférieur à 3,5 mm.
Kubosphere se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l'état des supports est jugé insatisfaisant.


 Article 6 : Envoi des supports à Kubosphere

L'envoi des supports à Kubosphere est à la charge du client, qui assume tous les risques liés au transport des supports entre lui et Kubosphere. Kubosphere recommande de placer les supports dans un carton rigide afin d'éviter toute dégradation des supports lors du transport.

Les supports sont à envoyer à l'adresse suivante :

Kubosphere
Pépinière d'Entreprise
1, Centre Commercial La Tour
93120 La Courneuve France

Le colis doit comprendre les supports qui font l'objet de la commande, le bon de commande imprimé ou le numéro de commande lisiblement écrit sur papier libre, ainsi que le chèque correspondant au montant de la commande, sauf paiement par carte de crédit sur internet.
Le client peut regrouper les supports par groupe d'au moins 20 supports et donner à chaque groupe de support un titre n'excédant pas 200 caractères (lettres ou chiffres). Les fichiers correspondants au photos numérisées seront organisés par répertoires nommés d'après ces titres.


 Article 7 : Conformité des supports

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de la compatibilité technique du support commandé à la société KUBOSPHERE avec son propre équipement.
Le Client pourra s'adresser au service technique par courriel afin de se renseigner sur la compatibilité de son équipement avec le DVD à réaliser par la société KUBOSPHERE.
Par défaut, la société KUBOSPHERE livrera un DVD-R au Client, compatible avec la majorité des lecteurs DVD du marché.


 Article 8 : Traitement et réexpédition au client

Le délai normal pour la réalisation d'un service dont le montant n'excède pas 200€ TTC est de 8 jours ouvrés pour le traitement de diapositives et de négatifs et de 4 jours ouvrés pour le traitement de photos argentiques. Ces délais ne comprennent ni l'envoi des supports par le client ni la réexpédition des supports et du DVD de Kubosphere au client.

En outre, ces délais sont indiqués à titre indicatif et leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de demandes en cours.
Les supports ainsi que le DVD résultant du service sont réexpédiés par Kubosphere à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, par le service Colissimo suivi contre de La Poste. La facture du Service est jointe au colis.
Si le client a conditionné les supports dans des boîtes ou pochettes, ces conditionnement lui seront retournés en même temps que les supports.


 Article 9 : Chèque Cadeau Kubosphere

Le Client doit renseigner le nom et le prénom du bénéficiaire du Chèque Cadeau Kubosphere, sa valeur, ainsi qu'une adresse email à laquelle sera adressé le Chèque Cadeau Kubosphere.

  • Chaque Chèque Cadeau Kubosphere est nominatif et comporte un numéro confidentiel.
  • Le Chèque Cadeau Kubosphere est utilisable uniquement pour les Services de Kubosphere en vente sur le site internet "www.kubosphere.com".
  • Le Chèque Cadeau Kubosphere permet de régler l'ensemble ou une partie d'un Service de Kubosphere et est utilisable en une seule fois.
  • Un Service commandé avec un Chèque Cadeau Kubosphere ne pourra faire l'objet d'aucun escompte,ni d'aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit.
  • Le Chèque Cadeau Kubosphere est valable 1 an à compter de la date d'émission.En cas de dépassement de la date de validité, les chèques cadeaux ne seront plus valables. Le solde et la date de fin de validité d'un Chèque Cadeau Kubosphere peut être consulté sur le site internet "www.kubosphere.com".

Kubosphere ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol des Chèques Cadeaux Kubosphere.


10  Article 10 : Dédommagement forfaitaire

Le Client s'engage à n'adresser à la société KUBOSPHERE que des œuvres sans valeur marchande et qui ne sont pas destinées à un usage commercial ou professionnel.Le Client devra conserver une copie des fichiers adressés à la société KUBOSPHERE s'il s'agit de fichiers informatiques.
Si la société KUBOSPHERE se trouve dans l'impossibilité de restituer le support adressé, le Client aura le choix entre la remise d'un support similaire ou sa contre valeur monétaire.
La clause de dédommagement forfaitaire ne sera applicable que si la réclamation du Client intervient dans un délai de deux mois.


11  Article 11 : Clause de force majeure

La société KUBOSPHERE ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un empêchement indépendant de sa volonté, qu'elle ne pouvait pas raisonnablement être tenue de prévoir cet empêchement et à ses effets sur son aptitude à exécuter le contrat au moment de conclusion, et, qu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement ou, à tous le moins, ses effets.


12  Article 12 : Retractation

Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client ayant acheté un Service à Kubosphere dispose, à compter de la reception de la commande effectuée sur le site www.kubosphere.com, d'un délai de 7 jours pour se rétracter sans obligation de justification. Pour cela, il doit en avertir Kubosphere pour courriel avec confirmation par courrier postal. Kubosphere effectue alors la réexpédition des supports, aux frais du client.


13  Article 13 : Protection des données personnelles

Kubosphere gardera une copie des fichiers numériques résultant du service pendant 90 jours en cas de problèmes liés à la réexpédition des supports ou pour permettre au client de souscrire à des services supplémentaires.

En outre, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est dûment informé qu'il peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Kubosphere et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées mise à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdites.


14  Article 14 : Contenus illicites

le Client s'engage à ne pas adresser à la société KUBOSPHERE de contenus contrevenant aux lois et règlement français et internationaux., notamment, sans que cela soit exhaustif, des contenus à caractère pornographique contenant ou représentant des mineurs, des contenus incitant à la discrimination ou à la haine raciale, tels que définis au Code pénal français.
La société KUBOSPHERE communiquera sans délai tout contenu illicite au Parquet du Tribunal de Grande Instance de PARIS.


15  Article 15 : Réclamations

Les réclamations ne pourront être recevable qu'une fois le service complété et les supports réexpédiées et reçus par le client. Toute réclamation devra être adressé par voie postale à l'adresse suivante :

Kubosphere
Service Clientèle
Pépinière d'Entreprise
1, Centre Commercial La Tour
93120 La Courneuve


16 Article 16 : Attribution de juridiction

Le contrat conclu entre le Client et la société KUBOSPHERE est régi par le droit français. Tout litige, différent ou réclamation se rapportant à une des dispositions du présent contrat, s'il n'est pas réglé à l'amiable par négociation direct entre les parties, sera soumis aux tribunaux de PARIS.